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COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Origine :
MINBUZA PERS – MINAFET PRESSE – BELGIUM MFA PRESS (SMTP :S03_
mailing@diplobel.org)
Date : Vendredi 9 juin 200016:55h.
Objet : MINAFET/MINBUZA : Russie: Rachat éventuel obligations. Indemnisation éventuelle
biens expropriés. Importance : Haute.
« RUSSIE : RACHAT EVENTUEL OBLIGATIONS, INDEMNISATION EVENTUELLE BIENS EXPROPRIES.
Bruxelles, 9 juin 2000.
Dans un proche avenir, des négociations pourraient être entreprises avec les autorités russes en vue du rachat éventuel de certaines obligations non remboursées, qui avaient été émises avant 1917, et de l’indemnisation éventuelle de biens expropriés au cours de la même période.
Tous les Belges qui possèdent des obligations publiques russes de ce type, des actions ou parts de sociétés russes de l’époque, ainsi que les personnes qui estiment être en mesure de faire valoir leurs droits à une indemnisation pour des habitations ou des investissements expropriés, sont invités à se faire connaître en écrivant au :
Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, Service Investissements – Questions financières internationales (B 32.1)
A l’attention de Monsieur Robert Vandemeulebroucke, Ministre plénipotentiaire. Rue des Petits Carmes, 15 B – 1000 Bruxelles.
La lettre indiquera clairement les noms, adresse complète et numéro de téléphone de l’expéditeur. Le Ministère enverra aux intéressés un questionnaire qui devra être renvoyé dûment complété et accompagné des documents justificatifs disponibles (s’il s’agit de titres, il suffira de joindre une copie par catégorie).
L’objectif de cet appel est de dresser un inventaire qui pourra éventuellement servir de base à la négociation avec les autorités russes.
Le Ministère des Affaires Etrangères fournira, en temps utile, aux personnes physiques et Morales qui auront répondu au présent appel, des informations concernant l’état de la question.
L’inventaire provisoire sera clôturé le 30 septembre 2000.
Les dossiers seront traités par écrit.
Seul le texte de ce communiqué, qui figure à l’adresse http://www.diplobel.org/news/rt/latest/f/russie.htm, fait foi. with “(un)subscribe” in subject area.
