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 PAGE DES DERNIERES NOUVELLES.

Deux nouvelles interpellations.

Le 5 novembre 2003 le Senateur Frank Vanhecke interpella une nouvelle fois par écrit le gouvernement au Senat  au sujet de notre dossier. Nous ne possédons pas encore le texte des questions et des réponses, mais nous publierons aussitôt disponibles.

Le 5 décembre 2003 le Sénateur Hugo Vandenberghe projette une interpellation en séance plénière du Sénat, nous lui avons transmis nos revendications avec l’espoir qu’il en mentionnera les principaux éléments. Nous avons de même divulgué une partie de notre future stratégie pour arriver rapidement au but, obtenir gain de cause.

-Nous exigeons que tout soit mis en œuvre pour obliger les Russes à répondre rapidement à la note diplomatique de la Belgique d’octobre 2002.

Le refus de réponse, jusqu’à présent – soit plus d’un an, de la part des Russes est le signe évident de leur désarroi et de leurs craintes de devoir accepter l’irrémédiable : se mettre à table et négocier le dédommagement des ayants droit belges.

Si cette situation devait perdurer, nous prendrons les devants en nous tournant vers des options juridiques, nationaux d’abord, internationaux ensuite (Cour de Justice Européenne et juridiction des Droits de l’Homme) pour obtenir notre du.

La Fédération de Russie devra exécuter leurs jugements éventuels en tant que membre du Conseil de l’Europe depuis quelques années maintenant, et dont elle reconnaît dès lors l'autorité.

-Nous ferons du lobbying pour retarder, sinon suspendre, toute demande d’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC, aussi longtemps qu’il n’y aura pas de solution en vue pour nos exigences.

-Nous dénoncerons auprès des agences de cotation les agissements de la Fédération de Russie.

-Nous ferons en sorte que la dette Russe envers  les ayants droit belges soit enregistrée auprès de la CSSF – (la Commission de Surveillance du Secteur Financier de la place de Luxembourg) qui publie régulièrement les dettes internationales de tous les pays, afin que les institutions financières internationales et les autres investisseurs puissent prendre connaissance de l’état financier des états.