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 Extraits de nos statuts :

 

Art  3.  L’association a pour objet la défense des intérêts des porteurs de titres de propriétés mobilières et immobilières d’origine russes antérieurs à la révolution de 1917, qu’il

s’agisse d’actions de sociétés, d’obligations de sociétés ou de l’Etat Russe et garanti par lui, de même que les porteurs de toute créance de même origine, valeurs pouvant faire

l’objet d’un légitime recouvrement, leurs propriétaires actuels n’ayant pas à justifier de la provenance de ceux-ci, soit qu’ils les aient hérité, soit qu’ils les aient acquis par toute voie normale de cession.

Elle pourra organiser tous les actes ou manifestations se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, même à l’étranger. Elle pourra être mandataire de ses adhérents.

 

 

Art.  5.  Le nombre de membres est illimité avec un minimum de trois.

Toute personne ou société peut faire partie de l’association pour autant qu’elle justifie d’un intérêt à l’objet social.

 

Art.  6.   Il existe quatre catégories de membres, les membres effectifs, constitués des membres fondateurs et de ceux que le conseil d’administration aura admis par vote à la majorité des deux tiers, ils auront seuls le droit de vote à l’assemblée générale, les membres adhérents qui acquièrent cette qualité par le simple payement de la cotisation et enfin les membres « sociétés », qu’elles soient sociétés commerciales ou associations de toutes sortes, elle seront toujours représentées par une seule personne.

Les membres « sociétés » peuvent devenir membres effectifs par décision de l’assemblée générale. Les membres d’honneur qui seront également admis par le conseil

d’administration à la majorité des deux tiers des voix.