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La Fédération de Russie est-elle obligé de dédommager les porteurs de titres anciens belges ?

Suivant les lois et la jurisprudence internationales nous constatons que tout état reste responsable des emprunts effectués par les gouvernements qui s’y sont succédés sur base du principe de « la continuité de l’Etat ».

Les exemples dans le monde sont légions.

Pour noter que les plus récents :

1986 – la Grande Bretagne négocie avec l’URSS le dédommagement des citoyens Britanniques porteurs de valeurs russes d’avant 1917. Les 45 millions de £ bloqués depuis la révolution bolchevique à la banque Baring serviront à indemniser ces Britanniques. Ils recevront  environ 52 % de la valeur des titres qu’il détenaient.

1990 – la Suisse a obtenu l’indemnisation des biens helvétiques détruits entre 1939 et 1945 et des biens nationalisés à la suite de l’annexion ou de l’occupation de la Pologne, des républiques Baltes et de la Roumanie.

1992 – Traité Franco-Russe sur le règlement des contentieux financiers.

1993 -  Accord du Club de Paris : la Russie se reconnaît seule héritière de la dette à la France (soi dit en passant que la Fédération de Russie voulait à tout prix faire partie de Club de Paris – organisme qui permet le recouvrement de dettes entre états).

Car elle prétend ainsi pouvoir recouvrir plus facilement les 79 milliards d’Euros d’avoirs tsaristes dispersés dans les banques du monde entier et dont elle revendique la propriété.

On peut parler d’incohérence de la part de cet Etat (la Fédération de Russie) qui essaye de récupérer des avoirs Tsaristes dans le monde dont elle se déclare ainsi l’héritière, sans vouloir reconnaître les dettes Tsaristes à l’étranger dont elle refuse de se reconnaître l’héritière !!

1987 – la Grande Bretagne négocie avec la Chine le remboursement de la dette chinoise. Les ayants droit se partagèrent ainsi 25.126.952,31  £  que versa la Chine en 1994, ce qui représentait  62,25 % des valeurs en leur possession.

1996 – Le mémorandum Franco-Russe :La Russie devra verser 400 millions de $ en dédommagement des ancien titres d’avant 1917. Etant donné le grand nombre de porteurs en France (315.000) ils ne recevront qu’environ 1 % de la valeur de leurs titres. Il faut ajouter ici que les 400 millions de $ sont le résultat d’un échange de dette réciproque et le résultat était en faveur des Français. On pourrait dire qu’en fait ce sont les ayants-droit français qui ont payé la dette de l’Etat Français à la Russie.

Inutile de dire que le mécontentement est grand en France où les porteurs de titres se sentent grugés.

En ce qui concerne la Belgique, différents pays de l’ancien bloc de l’Est ont régularisé leur dette envers la Belgique, il s’agit entre autres de la Pologne de la Roumanie, la Bulgarie … Des détails à ce sujet peuvent être obtenus auprès de l’Institut Belgo Luxembougeois du Change (I.B.L.C.)  Boulevard de Berlaimont, 14  1000 Bruxelles (tel : 02/221 47 28).   

En ce moment même, la France négocie la dette chinoise et ottomane.

En ce qui concerne les valeurs chinoises, les experts de deux pays ont été désignés et devraient très prochainement donner des résultats.

Nous savons également que le gouvernement des E.U. d’Amérique négocie également avec les chinois concernant la dette de la Chine à cet Etat.

Notons également que par le passé, en 1926 exactement, l’URSS proposa à la France d’apurer sa dette en versant par annuités 3.660.000.000 de Francs Or.

En contrepartie, la France fournirait un crédit marchandises de 120 millions de $.

La France refusera ce marché.

 Pour la petite histoire…(qui a déjà coûté très cher à l’Occident)

En 1996 la Russie a émis un emprunt obligataire international de 1 milliard de $ (1^er depuis 1917).

De 1996 à 1998, sous l’égide du FMI plus de 30 milliards de  $  furent ainsi versés sous forme d’emprunts à la Russie. 

Suivant des estimations occidentales 10 à 15 milliards de ces fonds se sont volatilisés des caisses de l’Etat russe au profit d’hommes d’affaires russes, ou des très  proche du pouvoir.  Ces chiffres ont été révélés par un membre de la Commission bancaire Américaine de la Chambre des représentants, et qui ne paraît pas revenir lui-même de ce que révèlent les enquêteurs de son pays :

détournements de fonds, actes financiers mafieux et autres délits d’initié qui ont permis de reconstituer autant de « réseaux » à but mafieux. (Source : « La Tribune » du 30 Août 1999).

 Nous pensons que la seule façon, pour la Russie, de restaurer la confiance internationale, est de créer un climat de sécurité financière en respectant tous les engagements financiers présents, futurs et aussi du passé qu’elle contractera et qu’elle a contracté.

               Nous espérons qu’elle ne continuera pas à se soustraire aux lois internationales plus longtemps.

Nous pensons que la démonstration est ainsi faite que la Fédération de Russie ne peut ne pas honorer des titres d’emprunts émis et garantis par un gouvernement précédent. L’URSS qui balaya d’un trait de plume la reconnaissance de la dette extérieure et confisqua tous les avoirs étrangers sur son territoire, s’est approprié ces investissements et ces biens à son seul profit. Il ne s’agit là, de rien d’autre que d’un monstrueux dépouillement qui plongea les pays occidentaux dans une crise financière sans précédent.

Si la Russie veut un jour rejoindre l’ensemble des pays démocratiques dans le monde et traiter d’égal à égal avec eux en confiance il lui faudra se soumettre aux lois qui ont cours dans cet espace démocratique.

Elle a beau dire ne pas être l’héritière de l’Empire tsariste, mais bien de l’URRS,

il est indéniable que c’est l’URSS qui profita de cette énorme spoliation et donc par conséquent la Fédération de Russie également – n’en est-elle pas l’héritière ?-

De plus, en affirmant ne pas être l’héritière de l’Empire tsariste, on ne comprend plus qu’elle veuille coûte que coûte récupérer les avoirs tsaristes dans le monde et qui selon la Fédération de Russie se monterait à près de 80 milliards d’Euros.

 Conclusion : Tôt ou tard, si la Russie veut rester cohérente elle devra négocier ses anciennes dettes comme toutes les règles internationales l’y obligeront.

Ce n’est donc pas un vain espoir pour les spoliés de se voir dédommager un jour, mais une certitude que justice leur sera rendue prochainement.