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Persoverzicht van oude kranten van 1918 met tot heden juridische waarde.

La question des Emprunts  -  Une note des alliés et des neutres.

Pétrograd,  13 février.  -  Retardés en transmission. -  Trotzki et les membres de la délégation de paix sont rentrés dans la matinée à Pétrograd.

M. Francis, ambassadeur des Etats-Unis, doyen du corps diplomatique, a fait remettre aux Affaires Etrangères la note suivante, dont les termes ont été arrêtés hier par tous les membres du corps diplomatique, alliés et neutres sans exception :

« Afin d’éviter un malentendu à l’avenir, les représentants à Pétrograd de toutes les puissances étrangères déclarent qu’ils considèrent les décrets au sujet de la répudiation des emprunts de l’Etat russe, de la confiscation des propriétés de toutes sortes et d’autres moyens analogues, comme sans valeur en ce qui concerne leurs nationaux, et lesdits représentants se réservent le droit de réclamer à l’heure voulue au gouvernement russe les dommages et intérêts pour toutes les pertes que ces décrets pourront apporter à leurs nationaux».

« LE PAYS »  en février 1918. (l’original peut être consulté au secrétariat de SRM)

Les engagements financiers de la Russie.

Le gouvernement impérial russe, quand il a contracté, représentait incontestablement la Russie et l’obligeait définitivement.  Cet engagement ne peut être répudié par l’autorité, quelle qu’elle soit, qui commande ou qui commandera en Russie, sans quoi la base même du droit international se trouverait ébranlé.

Autrement, il n’y aurait plus de sécurité dans les relations entre Etats ; il deviendrait impossible de traiter un contrat à longue échéance, si ce contrat risquait d’être méconnu. 

Ce serait la ruine des crédits des Etats au point de vue politique comme au point de vue financier.

Un Etat ne trouverait plus à emprunter dans des conditions normales si les prêteurs n’avaient de garantie que dans le maintien de la constitution en vertu de laquelle le gouvernement emprunteur, représentant le pays, faisait appel au crédit.                        

Aucun principe n’est mieux établi que celui d’après lequel une nation est responsable des actes de son gouvernement, sans qu’un changement d’autorité affecte les obligations encourues.

Les obligations de la Russie subsistent ; elles s’imposent et s’imposeront au nouvel Etat ou à l’ensemble des nouveaux Etats qui représentent ou représenteront la Russie.

« Le Petit Parisien »  du 28 mars 1918.(l’original peut être consulté auprès de SRM)