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« …aucun principe n’est mieux établi que celui d’après lequel une nation

est responsable des actes de son gouvernement, sans qu’aucun changement

d’autorité n’affecte les obligations encourues. Les engagements ne peuvent 

être répudiés par aucune autorité, sans quoi la base même du droit 

international s’en trouverait ébranlée… »

(déclaration faite par le Ministre français des Finances  Mr M.KLOTZ  (1918) après que Lénine eut proclamé la nationalisation des tous les biens étrangers et l’annulation de la dette extérieure de la Russie)

                                                    Qui sommes nous ?

Depuis plusieurs années quelques personnes intéressées par le problème du remboursement des emprunts russes d’avant la révolution bolchevique en Russie cherchaient, sans se

connaître et sans beaucoup d’illusions à faire évoluer cette   question.Survinrent dans les années 80 quelques premières approches du problème du côté de la Grande Bretagne et dans les

années 90  en France. Insensiblement, et grâce à l’opiniâtreté des comités de défense français groupant plusieurs dizaines de milliers d’adhérents, l’espoir de voir une solution favorable

renaissait.

Ces trois dernières années ont vu la France signer un accord avec la Russie qui s’engageait à verser 400 millions de dollars US (19 milliards de FB) pour indemniser les porteurs français.

Sans entrer dans les considérations complexes concernant la valeur de cet accord, il faut bien admettre, qu’après celui-ci, la Belgique, seule, restait non indemnisée, alors que divers autres

pays européens furent remboursés. Entre-temps, quelques optimistes, pour ne pas dire « utopistes » interpellaient l’une ou l’autre de nos Excellences pour s’entendre dire que « le

problème était sous surveillance ».

Il a fallu le voyage du Roi et de la Reine accompagnés de notre Ministre des Affaires Etrangères en Russie, au début de l’année 1998, pour que, suite à une interpellation du Sénateur Hatry,

notre ministre concède avoir présenté aux autorités russes  5  dossiers de revendication de citoyens belges (une autre interpellation eu lieu déjà avant cela en 1990 par le Sénateur Guy

Saulmont – Mr Eyskens étant Ministre des A.E. à l’époque). Pendant ce temps la France opérait son recensement qui devait aboutir à dénombrer dans un premier temps 4 millions de titres

qui en devinrent 9 millions par la suite, des apports étrangers de titres ayant été admis au recensement ! Qui dit que la Belgique est un pays surréaliste ?

A ce moment trois des fondateurs de notre association s‘étaient déjà rencontrés et commençaient, sans grands moyens, à faire bouger nos responsables. Suite aux conseils qu’ils

prodiguèrent autour d’eux le nombre de 5 dossiers, comme par enchantement en devinrent près de 200, pour en compter plus de 1.600 aujourd’hui. C’est ainsi que fut fondé  Scripta

Russiae Manent en 1999. (voir extraits statuts)

Au mois de juin 2000, le ministère des Affaires Etrangères tint enfin sa promesse de publier un communiqué (voir ce texte) de presse invitant les porteurs belges à se faire connaître afin

de procéder à un inventaire « provisoire » qui devait se clôturer définitivement le 20 décembre 2000 ! La motivation de cette clôture définitive nous fut dictée afin d’éviter de retrouver en

Belgique des titres de propriétaires français qui avaient reçu en retour leurs titres de leur bureau du Trésor (Français) début 2001.

(ces titres semblent tous avoir été oblitérés par le Trésor Français)

Cet inventaire devra servir de base à la négociation avec les autorités russes, suivant les A.E. Mais ce qui intéressait notre association c’était l’organisation d’un vrai recensement par les

A.E. avec une date d’ouverture et de clôture et avec un délai raisonnable pour permettre à tous les porteurs belges de se faire connaître. Les médias ne réagirent que médiocrement, à

notre avis, au communiqué de presse des Affaires Etrangères et notre association le fît diffuser le plus largement possible y compris sur les ondes radios et TV. Notre association participa

activement au recensement au Ministère des Affaires Etrangères au service B 32.1 de ce Ministère sous la Direction du Ministre plénipotentiaire Mr Robert Vandemeulebroucke, nommé

entre temps (en février 2003) Ambassadeur au Kuwait et non remplacé depuis. Grâce à la banque de données que possède notre association concernant les titres russes émis avant 1917

(plus de 4.000 titres différents – à multiplier par des dizaines d’émissions et diverses valeurs) le recensement fut mené à terme en quelques mois, informatisé et transmis à la Banque

Nationale courant 2002.Le montant total de la dette russe, suite à l’identification des titres aux mains des porteurs privés et de sociétés belges, se monte à 1.518.000.000 euros. soit un

dixième des investissements de l’époque !

Lors de la visite de Mr Poutine en 2001, il fut approché au sujet de la dette russe envers la Belgique. Nos autorités reçurent un « nièt » de sa part. Il prétendit que la Fédération de Russie

reconnaissait bien les dettes de l’Union soviétique, mais non celle de l’Empire Tsariste! Le service juridique du Ministère des Affaire Etrangères se pencha sur le problème et conclu

cependant que cette dette était bien due de par le droit de la continuité de l’Etat en Russie (l’Empire Tsariste d’abord, ensuite l’Union Soviétique et enfin la Fédération de Russie) et le droit

international en général. Suite à cela le gouvernement Belge adressa une note diplomatique à la Fédération de Russie en octobre 2002, note qui ne reçu aucune réponse à ce jour. Il faut

ajouter ici, que les porteurs français (315.000 dossiers) furent dédommagés en 2001 par un montant global de 400 millions de $ et les porteurs britanniques (1.700 dossiers) le furent en

1986.

Le refus de la Russie (temporaire, espérons le) envers la Belgique est donc non seulement contraire au droit international, et des droits de l’Homme (respect de la propriété privée et

constitue également un fait de discrimination vis-à-vis des porteurs belges ce qui est en contradiction avec les termes du  Traité du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie a

signé depuis la chute de l’Union  soviétique.

En mars 2003, le Sénateur Hugo Vandenberghe demanda des explications au sujet de l’état du dossier des titres russes d’avant 1917 au vice-premier ministre et ministre des Affaires

étrangères, Monsieur Louis Michel. (voir texte) Le 29 aout 2003, la meme autorité fut interpellée par le Sénateur Frank Vanhecke concernant l’avancement de ce dossier (voir également

ce texte).

Quels sont nos objectifs ?

Alerter et recenser les porteurs belges de titres russes, les défendre, les informer et les représenter dans les négociations.

Sensibiliser les médias.

Exercer la pression sur nos autorités pour obtenir une indemnisation équitable de la part de la Fédération de Russie de par la représentation diplomatique légale que nos autorités doivent

nous assurer.

Constituer une base de données économiques et historiques.

Quels sont nos moyens ?

A part le dévouement des trois fondateurs bénévoles, elle devra vivre de la cotisation de ses membres, personnes privées et sociétés porteurs de titres.

Aux premiers il sera demandé une cotisation modérée de 12,50 € ;  aux sociétés, et plus particulièrement aux banques, il sera demandé une cotisation minimum de 125 € ou même

d'avantage si elles veulent bien sponsoriser notre action.

Quand on sait que l’industrie et les citoyens de notre pays ont investi plus de 600 milliards d’aujourd’hui en Russie avant 1914, (voir détails de cette dette) on peut dès lors se poser des

questions quant au niveau que devront atteindre nos revendications. L’histoire de la ruine qu’a encourue notre pays suite à la guerre de 1914 et à la révolution de 1917 reste à écrire. Au

environ de 1900, notre pays était le plus grand investisseur en Russie, bien avant l’Angleterre, la France et l’Allemagne. (voir tableaux statistiques)

La Belgique était à l’époque la troisième puissance industrielle du monde, après l’Angleterre et l’Allemagne !    Mais que d’autres désastres l’attendait….

Il est bon de savoir que la nationalisation des biens étrangers et l’annulation de la dette extérieure de l’Empire Tsariste par Lénine en février 1918 constitue la plus grande

spoliation financière en Europe Occidentale de tous les temps !

Enfin, et ce n’est pas le moins important, nous nous voulons une association nationale et nous nous faisons un point d’honneur à rester courtois dans toutes les négociations qui pourraient

voir le jour.

Pour nous contacter :

Notre adresse :  a.s.b.l.  Scripta Russiae Manent

Secrétariat      :   40,  Rue Fleurbeek   B-1620  Drogenbos.

Tel et fax : 02/ 377 94 42.

E-mail :  scriptarussiaemanent@skynet.be

Nos organismes financiers : C.C.P.  000-0214494-27

                                                                                                                                                    Banque ING : 310-0875377-38